Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Informations publiées en application des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans leur rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.
Éditeur du site
Le site mindlet.app, l’application web app.mindlet.app et les applications
mobiles Mindlet sont édités par :
| Dénomination sociale | MINDLET |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 500 euros |
| Siège social | Hameau de Cateraggio, Lot Rumana, Entrée Lot 1, 20270 Aléria, France |
| SIREN | 943 845 743 |
| SIRET (siège) | 943 845 743 00013 |
| RCS | 943 845 743 R.C.S. Bastia |
| Code APE | 62.01Z, programmation informatique |
| N° de TVA intracommunautaire | FR 56 943 845 743 |
Direction de la publication
Directeur de la publication : Mehdi Ghoulam, en qualité de président de la SAS MINDLET.
Nous contacter
- Courrier électronique : support@mindlet.app
- Téléphone : +33 6 98 19 09 18
- Courrier postal : SAS MINDLET, Hameau de Cateraggio, Lot Rumana, Entrée Lot 1, 20270 Aléria, France
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc. 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis Téléphone : +1 (650) 319-8930 cloudflare.com
Représentant dans l’Union européenne : Cloudflare Ireland Ltd, 10 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.
Stockage des données
Conformément à l’article 1-1 de la LCEN, tel que modifié par la loi SREN, les prestataires assurant le stockage des données traitées dans le cadre de l’édition du service sont les suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) | Hébergement du site et de l’application, exécution du service, base de données, stockage des fichiers et des médias importés, file d’attente et traitements asynchrones | Réseau mondial, avec traitement au sein de l’Union européenne |
| Qdrant Solutions GmbH (Chausseestraße 86, 10115 Berlin, Allemagne) | Base de données vectorielle : index de recherche sémantique des contenus importés | Union européenne (Francfort, Allemagne) |
| Mistral AI SAS, RCS Paris 952 418 325 (15 rue des Halles, 75001 Paris, France) | Modèles d’intelligence artificielle : lecture et structuration des contenus importés, génération des supports d’apprentissage, transcription | France |
| Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande) | Traitement des paiements pour les abonnements souscrits sur le web | Union européenne |
| Plus Five Five, Inc., éditeur du service Resend (États-Unis) | Acheminement des courriers électroniques transactionnels (confirmation, sécurité du compte, facturation) | États-Unis, sous clauses contractuelles types et certification EU-US Data Privacy Framework |
| PostHog, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis) | Mesure d’audience et analyse de l’usage de l’application | Instance européenne PostHog Cloud EU, hébergée à Francfort (Allemagne) |
Les abonnements souscrits depuis les applications mobiles sont encaissés par Apple (App Store) et Google (Google Play), selon les conditions propres à ces plateformes : nous ne recevons ni ne conservons aucune coordonnée bancaire dans ce cas.
Les localisations et transferts déclarés ici doivent rester cohérents avec la politique de confidentialité.
Le détail des traitements, des durées de conservation et des transferts hors Union européenne figure dans notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, illustrations, mascottes, logos, marques, éléments d’interface et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SAS MINDLET, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
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